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Termes et conditions

1. ACCEPTATION

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2. DESCRIPTION

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3. ACCÈS

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4. CONDUITE

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

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  • publier des publicités ou des sollicitations commerciales ;

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7. POLITIQUE DE RÉSILIATION DE COMPTE

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8. POLITIQUE

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9. FRAIS
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10. GARANTIES

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11. DÉCLARATION DE GARANTIE

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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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13. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Xnxxfr.org, ses dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute dette, tout coût, toute responsabilité et toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de :

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  • la violation de toute disposition des présentes Conditions générales ;
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  • toute réclamation selon laquelle l’une de vos Contributions utilisateur aurait causé un préjudice à un tiers.

Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra aux présentes Conditions générales et à votre utilisation du site web Xnxxfr.org.

Vous déclarez être âgé(e) de 18 ans ou plus, être mineur(e) émancipé(e) ou avoir le consentement légal de vos parents ou de votre tuteur légal, et être pleinement capable et compétent(e) pour accepter les termes, conditions, obligations, déclarations, représentations et garanties énoncées dans les présentes Conditions générales et pour les respecter.

14. MISSION

Les présentes Conditions générales et tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci ne peuvent être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Xnxxfr.org sans restriction.

Si une clause ou une disposition du Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas la validité ou l’application des autres clauses ou dispositions, et cette clause ou disposition invalide sera réputée dissociée du présent Contrat.